J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17170

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Arrêté du 16 octobre 2000 autorisant Voies navigables de France à prendre une participation au capital d'une société

NOR : EQUT0001663A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 octobre 2000, Voies navigables de France est autorisé à prendre une participation au capital de la société d'économie mixte Lyon Confluence, pour un montant de 100 000 F, représentant 1 % du capital de cette SEM.